Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le cas des personnes prises en charge par les sapeurs-pompiers ou le SAMU qui décèdent au cours de leur transfert vers un établissement de soins. Même si ce décès a été dûment constaté par un médecin, les services de secours n'ont en aucun cas le droit de reconduire la personne décédée à son domicile. Celle-ci doit être acheminée jusqu'à l'établissement de soins auprès duquel la famille devra effectuer les formalités réglementaires et notamment la demande de retour au domicile. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait plus simple et plus logique qu'une personne décédée au cours de son transport vers un établissement de soins soit immédiatement ramenée à son domicile par les services de secours - sapeurs-pompiers ou SAMU - assurant le transport, ce dès lors que le décès a été dûment constaté par un médecin.