Réponse publiée le 17 avril 2007

Les préoccupations exprimées par les maires de villes de banlieues prouvent que la question urbaine doit désormais être abordée sous l'angle global de l'aménagement du territoire. Les inégalités territoriales de la France de 2006 se situent à une échelle très différente de celles de la France de 1945 ou 1975 : le revenu par habitant a fortement convergé entre les régions métropolitaines, notamment du fait du rattrapage économique de l'ouest français et du fait des forts courants de redistribution publique et privée qui traversent notre pays ; les territoires ruraux ont retrouvé une dynamique démographique et économique inégale mais réelle, comme en témoigne les résultats du recensement de 2004. Dans ce contexte, la politique d'aménagement du territoire a su faire évoluer son action vers la mise en réseau, l'ingénierie territoriale, dans un objectif de compétitivité de chaque territoire, de soutien à l'innovation et au développement durable. Toutefois, sa mission historique de rééquilibrage des dynamiques de croissance des territoires demeure essentielle. Elle doit s'adapter à la nouvelle géographie des inégalités territoriales. Celles-ci sont désormais infrarégionales. Elles concernent essentiellement deux types de territoire : des bassins d'emploi en difficulté qui peinent à franchir le cap de mutations économiques brutales ; les agglomérations, avec des déséquilibres structurels entre les quartiers et communes les plus riches et les quartiers difficiles, comme le démontrent les deux premiers rapports de l'observatoire des zones urbaines sensibles. L'enjeu est donc bien de définir une nouvelle politique globale d'aménagement du territoire consacrée aux quartiers urbains sensibles, trop longtemps abordés sous le seul angle urbanistique sans mettre l'individu au centre de la réflexion. À cet effet, une série de travaux a été engagé par la délégation interministérielle à la compétitivité et à l'aménagement du territoire. Un groupe de travail sur la ville a été créé avec une équipe multidisciplinaire du CNAM, dirigée par le groupe urbanisme et aménagement. Quatre grandes thématiques y sont abordées : transports et mobilités : le renouvellement de la hiérarchie métropolitaine française et européenne sous l'effet de l'évolution des transports ; mobilités et désenclavement des espaces urbains : le développement actuel de l'offre de transports en commun en site propre est-il une réponse efficace et suffisante aux problèmes d'enclavement de certains quartiers ? gouvernance urbaine : avenir des répartitions de compétences entre les communes et les intercommunalités à propos des dossiers transversaux de la politique de la ville : sécurité, logement... ; zonages scolaires et politique de peuplement : analyse des possibilités d'action sur les logiques de géographie scolaire à partir d'une étude de terrain à Créteil sur les pratiques d'évitement et de polarisation des classes moyennes et supérieures sur les établissements secondaires. Deux études de terrain sur les quartiers en difficulté ont été diligentées : une étude du laboratoire universitaire de Nanterre sur le peuplement des quartiers ZUS en Ile-de-France porte sur les problèmes démographiques et sur les problèmes liés au communautarisme ; une étude de terrain a été confiée à un consultant sur les logiques de mutation économique et sociale des communes de la première couronne parisienne et scénarios d'aménagement Paris/première couronne. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des affaires sociales ont souhaité confier une mission à la DIACT, en collaboration avec la DIV, afin de définir une nouvelle politique d'aménagement prenant en compte les différentes dimensions des territoires urbains, notamment en vue de préciser les synergies souhaitables avec les politiques de la ville. Il s'agit de promouvoir une approche globale visant à intégrer les quartiers sensibles dans les agglomérations. L'enjeu est de faire en sorte que ces quartiers profitent davantage et mieux du dynamisme des grandes agglomérations et ne constituent pas un handicap pour leur compétitivité et leur rayonnement. La réflexion devra notamment aborder trois points principaux : la géographie prioritaire et son utilisation ; le périmètre des zones urbaines sensibles, des zones de revitalisation urbaine, des zones franches urbaines et des zones d'éducation prioritaire soulève à la fois des questions de pertinence et d'utilisation de la géographie prioritaire. Il s'agit notamment de réfléchir à l'usage qui en est fait. La géographie prioritaire sert essentiellement à l'attribution de moyens particuliers aux territoires concernés : elle pourrait être utilisée pour conférer des droits particuliers aux habitants, dans une logique d'équité ; l'accompagnement des opérations de rénovation urbaine. Ces opérations constituent un investissement massif consenti par l'État et les acteurs concernés. Elles doivent être entourées de toutes les précautions nécessaires pour donner les résultats attendus. Cela implique une politique volontariste de mixité sociale et de diversification fonctionnelle des bâtiments conjuguée à une action forte pour favoriser le désenclavement et renforcer l'attractivité des territoires concernés. La lutte contre l'enfermement qui ne peut se réduire à une simple politique de développement des transports collectifs apparaît essentielle ; la gouvernance locale et l'architecture des compétences des divers niveaux d'action publique. La réflexion doit porter sur la répartition des compétences entre ville et agglomération, sur le rôle des maires, sur la nécessité d'une organisation spécifique pour l'Ile-de-France, ainsi que sur les modalités d'une action coordonnée de l'État au plus près du terrain. Au-delà de ce travail de réflexion, au titre des fonds européens, un axe urbain a été intégré dans les programmes opérationnels régionaux pour permettre d'aider les quartiers urbains en difficulté par le biais d'une approche intégrée des problèmes économiques, sociaux et environnementaux, en même temps que de promouvoir le développement de l'ensemble du territoire urbain. Cet axe urbain fait l'objet d'un appel à projets lancés auprès des agglomérations, ou à défaut, des villes engagées dans un contrat urbain de cohésion sociale. Il ne s'agit de favoriser l'intégration des quartiers dans l'agglomération et l'inclusion sociale de leurs habitants. L'accent sera mis sur les actions favorisant le développement de l'activité économique et de l'emploi, la diversité fonctionnelle, le désenclavement, la mixité sociale et l'instauration d'un climat de sécurité. Une attention particulière sera portée à la gouvernance des projets pour, d'une part, encourager une vision intégrée, à l'échelle de l'agglomération, des actions à mener pour le et les quartiers concernés et pour, d'autre part, soutenir et faire émerger, à l'échelle du quartier, des structures fédérant habitants, professionnels, associations et services publics.