Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la question du financement des comités d'entreprise. Dans l'état actuel de la réglementation, les comités d'entreprise ont l'obligation de gérer deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. De nombreux comités d'entreprise se heurtent à une règle de séparation entre ces deux budgets, le budget de fonctionnement étant souvent surévalué au regard des besoins, donc en excédent, tandis que celui consacré aux activités sociales et culturelles s'avère insuffisant. Une mesure simple autorisant un report de crédits disponibles d'un budget à l'autre de l'année N-1 à N améliorerait le bon fonctionnement des comités et aurait des effets bénéfiques sur le pouvoir d'achat des salariés, leur qualité de vie sur le plan social et culturel et contribuerait ainsi à renforcer la cohésion sociale au sein des entreprises françaises. Il souhaite connaître ses intentions quant à l'évolution de la réglementation dans ce sens.