Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande d'attribution de la campagne simple pour les membres des forces de police envoyés en mission pendant la guerre d'Algérie. En effet, après le déclenchement des hostilités, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) ont été engagées, dès le début de la rébellion en novembre 1954. Par la suite, tous les services de la police nationale ont été associés, sous unique commandement militaire jusqu'en 1962, à des missions de guerre incombant normalement aux services des armées, soit à titre permanent soit au cours de séjours variant de trois à six mois. L'armée, via ses officiers généraux et supérieurs, exerçait alors les pouvoirs publics civils et militaires sur l'ensemble du territoire algérien en application des textes sur l'état d'urgence et les pouvoirs spéciaux. Dans ce contexte, les fonctionnaires des forces et services de la police nationale étaient de droit intégrés dans le dispositif opérationnel géré par l'armée. En conséquence, les membres des forces de police envoyés en mission en Algérie pendant la guerre souhaiteraient que leur demande d'attribution de la campagne simple, campagne accordée aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie par le décret n° 57-1957 du 14 février 1957, puisse aboutir. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur de membres des forces de police partis en missions en Algérie.