automobiles
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la mise en oeuvre des futures normes européennes de rejet de dioxyde de carbone imposées à l'industrie automobile. Elle lui rappelle que si la moyenne situe encore à 162 grammes par kilomètre le niveau d'émissions de CO2, l'Union européenne souhaite imposer une norme maximale de 120 grammes d'ici à 2012. Dans ce cadre, elle souhaite connaître les moyennes constatées auprès des constructeurs français.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 6 mars 2007