Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur recommande d'offrir aux citoyens une information éclairée sur la dépense locale par le développement de l'évaluation externe. À cet effet, il préconise notamment, pour les collectivités engagées d'elles-mêmes dans le processus d'évaluation, à l'exception des communes de moins de 10 000 habitants, de faire procéder chaque année à l'évaluation des politiques représentant un quart des dépenses de la collectivité, afin qu'au terme d'un cycle de quatre ans, il ait été procédé à une revue complète. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.