Réponse publiée le 17 avril 2007

Les gestionnaires de voirie et les autorités détentrices des pouvoirs de police prennent des mesures relatives aux limitations de vitesse en fonction de critères liés à l'infrastructure, à l'environnement traversé ou en fonction d'événements ponctuels justifiant une mesure localisée. Depuis 2004, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est engagé dans une phase d'analyse de la pertinence et de la lisibilité de la signalisation ainsi mise en place. En 2005, le ministre en charge des transports a rappelé cette nécessité aux préfets, en leur demandant particulièrement de veiller à la signalisation des limitations des vitesses à proximité des appareils de contrôle automatique. Ces analyses menées sur la quasi-totalité du réseau routier national ont conduit, dans des cas particuliers, à relever des limitations de vitesse ou à compléter les panneaux de signalisation de la limite autorisée. A cette occasion, il a été constaté sur certains tronçons une incertitude sur la vitesse limite autorisée, notamment à l'approche des équipements de contrôle automatique. Afin d'y remédier, le ministre en charge des transports a demandé que la vitesse maximale concernant une voie soumise au contrôle par radar fixe soit rappelée par un panneau réglementaire, celui-ci devant être implanté au niveau du panneau avertissant les automobilistes de la proximité d'un radar automatique. Les préfets ont été invités à s'assurer de l'exécution de cette mesure par circulaire conjointe des ministères de l'intérieur et de l'équipement du 26 mai 2006.