Question écrite n° 119818 :
téléphone et Internet

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'impossibilité de bénéficier des appels illimités et gratuits vers les DOM-TOM via les opérateurs de téléphonie et d'accès Internet. En effet, les contrats proposent pour le moment des appels illimités et gratuits vers l'Europe, les États-Unis, le Canada, la Chine mais pas vers les départements et territoires d'outre-mer. Les clients originaires ou ayant des liens avec ces territoires se trouvent ainsi fortement pénalisés. Aussi, il aimerait savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour remédier à ce dysfonctionnement. Il le remercie des éléments d'information qu'il pourra lui indiquer.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Grand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 6 mars 2007

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