Question écrite n° 119842 :
agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance de la création de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (19 octobre 2006) demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité les perspectives de mise en oeuvre de la disposition tendant à développer l'agrément des associations qui veulent accueillir des jeunes en service civil volontaire.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 6 mars 2007

partager