assurance complémentaire
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le développement des « complémentaires santé » dans les PME. Ainsi, le ministre ayant évoqué cette question lors de la conférence sur l'emploi et les revenus qui s'est tenue à la mi-décembre 2006, il a saisi les partenaires sociaux sur la mise en place d'une négociation interprofessionnelle portant sur ce point. Elle lui rappelle que ce dispositif ne concerne actuellement que 36 % des salariés des TPE de moins de dix salariés. Elle souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 mars 2007