concurrence
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de mise en place d'une structure internationale destinée à lutter contre la contrefaçon sur le modèle du Groupe d'action financière (Gafi). Elle rappelle que le Gafi combat depuis 1989, le blanchiment des capitaux liés à la drogue et depuis 2002, l'argent du terrorisme, et qu'un système analogue serait judicieux pour la contrefaçon dont la manne financière alimente largement les réseaux mafieux. Le ministre ayant proposé cette initiative aux partenaires du G7, elle souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 6 mars 2007