Réponse publiée le 5 mai 2003

Le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi l'habilitant à prendre par ordonnances, en application des dispositions de l'article 38 de la Constitution, un ensemble de mesures concourant à la simplification administrative. Il s'agit d'engager un vaste programme de simplification des procédures administratives. L'idée centrale est de s'interroger de manière systématique sur l'ensemble des procédures, et de supprimer ou d'assouplir toute démarche, tout document qui n'est pas strictement nécessaire pour assurer l'application des lois : les délais d'instruction des démarches administratives doivent être réduits, les déclarations sur l'honneur doivent se substituer au maximum aux nombreuses pièces justificatives demandées, un guichet unique doit voir le jour afin de simplifier la vie des entreprises... Il y a lieu, chaque fois que cela est possible, d'appliquer le principe selon lequel il appartient aux administrations de gérer la complexité des procédures qui sont imposées aux citoyens. Le Gouvernement demande donc aux Assemblées de l'habiliter à prendre par ordonnances des mesures permettant de simplifier, clarifier et harmoniser les formulaires administratifs. Fonder l'administration de confiance au service des Français, avoir une démocratie plus active et une administration plus lisible, libérer les énergies, revivifier l'Etat de droit sont des objectifs ambitieux mais indispensables que le Gouvernement entend atteindre afin de répondre aux inquiétudes exprimées par les Français lors des dernières élections.