étiquetage informatif
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la prolifération des labels sur les produits de consommation courante. Alors que les labels se multiplient afin d'attirer les clients, l'encadrement juridique des labels est ancien et nécessite une mise à jour afin de protéger le consommateur. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre en ce domaine et s'il entend redéfinir les notions de publicité trompeuse.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 6 mars 2007