Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le rapport n° 3507, remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de la santé publique, de préciser les conditions d'attribution du titre de psychothérapeute. En effet, la commission d'enquête estime insuffisantes les dispositions du projet de décret sur l'usage du titre de psychothérapeute. Elle considère que les titulaires d'un doctorat en médecine, les psychologues et les psychanalystes doivent attester d'une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique, conformément aux dispositions de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Aussi, il lui serait agréable de connaître, d'une part, la position du Gouvernement quant à cette proposition, et, d'autre part, dans quel délai il compte la mettre en oeuvre. Il le remercie des éléments d'information qu'il pourra lui indiquer.