Réponse publiée le 17 avril 2007

Les pouvoirs publics ont reconnu Val'hor comme organisation interprofessionnelle pour la filière horticole, au sens de l'article L. 632-1 du code rural, par l'arrêté interministériel du 13 août 1998. L'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif à son financement, adopté à l'unanimité des organisations professionnelles membres pour trois ans, a été étendu par l'arrêté interministériel du 12 avril 2005, pour une durée d'un an. Dans les faits, au cours du dernier trimestre 2005 et de l'année 2006, les cotisations ont été collectées au titre de la période d'activité 2005. Elles ont, d'une part, financé des actions de communication auprès des professionnels de la filière ainsi qu'auprès des institutionnels et des médias, et d'autre part, permis de lancer les premières actions de promotion collective prenant la forme de messages publicitaires radiodiffusés et d'actions partenariales. Pour la campagne 2006, sur la base du bilan des actions menées en 2005-2006, du rapport financier de l'année 2005 et du budget pour 2006, l'accord du 12 novembre 2004 a été prorogé pour un an par arrêté du 16 novembre 2006. Les cotisations correspondantes seront prélevées tout au long de l'année 2007.