Réponse publiée le 8 mai 2007

L'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires, signé par les ministères chargés de la santé, de l'écologie et de l'agriculture s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides et dans la stratégie communautaire sur l'utilisation durable des pesticides. Il a par ailleurs fait l'objet d'une large consultation des organisations professionnelles agricoles avant son adoption. Les réunions du comité des produits antiparasitaires ont notamment permis d'examiner les versions successives du projet et de recueillir les observations des différentes parties prenantes. Des concertations ont également eu lieu au niveau régional, menées par les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans un objectif de protection de l'environnement, de la santé des applicateurs et de celle des consommateurs, cet arrêté prévoit des mesures générales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, des dispositions particulières relatives à la limitation des pollutions ponctuelles, et des dispositions relatives aux zones non traitées au voisinage des points d'eau. Les conséquences de ces dispositions pour l'arboriculture font l'objet d'un groupe de travail associant les représentants de la profession, le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) et les services de la protection de végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les deux dispositions les plus fréquemment mises en cause par les professionnels sont celles relatives aux délais de rentrée dans les parcelles traitées et aux zones non traitées au voisinage des points d'eau. Pour 2007, des ajustements à la mise en oeuvre des délais de rentrée, sous certaines conditions incluant notamment le port d'équipements de protection individuelle adaptés à la situation de travail, sont à l'étude par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le dialogue avec les organisations professionnelles sera poursuivi afin de leur préciser les conditions d'application de ce texte et de répondre aux difficultés qu'elles peuvent soulever.