maintien
Question de :
M. Alain Merly
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le développement de la prostitution d'étudiant(e)s dans certains salons dits de massage. Selon une enquête récente, 40 000 étudiants se livreraient à la prostitution afin de financer leurs études. Une grande partie de cette prostitution est pratiquée dans des salons de massages particuliers où les prostitués occasionnels travaillent dans l'anonymat. Ces jeunes constituent une de choix pour les marchands du sexe qui voient s'ouvrir un marché lucratif et sans danger, en l'absence de racolage sur la voie publique. Afin d'empêcher cette dérive, il conviendrait certainement d'imposer que tout massage soit exécuté par un masseur-kinésithérapeute diplômé d'État. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il pense réserver à cette suggestion et les solutions envisagées pour juguler le problème décrit.
Réponse publiée le 10 avril 2007
La lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes et l'exploitation de la prostitution d'autrui constitue une des priorités gouvernementales. L'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la direction centrale de la police judiciaire a pour mission de coordonner cette lutte et de centraliser tous les renseignements y afférents. À ce jour, cet office ne dispose d'aucun élément susceptible d'étayer les estimations dont il est fait état dans l'article évoqué, à savoir 40 000 étudiants qui seraient amenés à se prostituer pour financer leurs études. Ce chiffre, qui ne repose sur aucun constat solide ni enquête représentative, doit être considéré avec de nombreuses réserves. Il s'agit d'une extrapolation réalisée sans fondement particulier à partir des données de l'observatoire de la vie étudiante qui estime à 225 000 les étudiants qui ont des difficultés à financer leurs études et à 45 000 le nombre de ceux qui vivent dans une situation de grande pauvreté. Si la prostitution étudiante ne doit pas être niée, elle ne peut être quantifiée, notamment parce qu'elle ne s'expose pas au racolage sur la voie publique, propice au contrôle policier. Elle s'exerce plutôt à domicile, par nature incontrôlable, et doit recourir au démarchage par Internet, que la jurisprudence n'assimile pas au racolage défini et sanctionné pénalement. Dès lors, les prostitué(e)s ne peuvent être identifié(e)s dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Par ailleurs, aucune des procédures diligentées du chef de proxénétisme contre des responsables de bars ou de salons de massage n'a fait apparaître, lors des auditions du personnel, la présence d'étudiant(e)s avérée. Bien évidemment, la profession de masseur-kinésithérapeute exercée après obtention d'un diplôme d'État ne peut-être assimilée à l'activité de massages répréhensibles. Le dispositif national de lutte contre la traite des êtres humains est particulièrement sensibilisé à la question de la prostitution étudiante.
Auteur : M. Alain Merly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 6 mars 2007
Réponse publiée le 10 avril 2007