Question écrite n° 119899 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les vives inquiétudes exprimées par l'Union nationale des enseignants de la conduite au sujet de l'insuffisance des effectifs d'examinateurs au regard des 800 000 jeunes qui se présentent chaque année au permis de conduire. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier aux difficultés rencontrées par tous ces jeunes.

Réponse publiée le 8 mai 2007

Le Gouvernement s'attache à prendre les dispositions pour améliorer les conditions de passage à l'examen du permis de conduire. À cet égard, il convient de rappeler qu'un total de 455 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés entre 2000 et 2006 pour répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Ainsi, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Cette augmentation a permis de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire, et d'augmenter la production de places d'examen tout en prenant en compte les conséquences de l'allongement de la durée de l'épreuve pratique. De plus, il a été décidé de poursuivre l'effort réalisé en recrutant, en 2007, 55 inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière, par la création de 15 postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 6 mars 2007
Réponse publiée le 8 mai 2007

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