foyers-logements
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les incertitudes relatives au classement des foyers-logements au regard des normes de sécurité et incendie. Il est proposé d'abaisser le seuil calculé à partir du degré moyen d'autonomie des personnes hébergées de 300 à 180. Il lui fait remarquer qu'il est incohérent de modifier le niveau de sécurité incendie sans modifier celui de la sécurité sanitaire des résidents, qui lui reste calculé sur la base d'un GMP 300. Il demande de quels concours bénéficieront les gestionnaires, les bailleurs sociaux et les familles qui ne pourront assumer seuls les importants coûts de mise aux normes et de fonctionnement imposés aux foyers-logements.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 mars 2007