Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants de deux ans dans les écoles. En effet, cette mesure se trouve érigée en objectif à atteindre par le code de l'éducation. Ainsi, l'article L. 113-1 dispose que : « l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagnes et dans les régions d'outre-mer ». Plus encore, l'article D. 113-1 semble lui donner un caractère facultatif, et vise plus « particulièrement » les établissements situés « en zone d'éducation prioritaire ». Pourtant, la première disposition de ce code, l'article L. 111-1, affirme que l'école a pour vocation de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement « situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé ». Ainsi se trouve souligné l'objectif de sociabilisation poursuivi par le service public de l'enseignement national, notamment dans les zones rurales, caractérisées par une faible densité de population. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre au niveaux législatif et réglementaire afin de rendre cette mesure plus effective en zone rurale.