Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes émises par les syndicats quant au projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). En effet, cette mesure, initiée à la suite de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est perçue comme allant à l'encontre du développement solidaire des territoires, notamment dans les zones rurales, comme en Ardèche. Le service public de l'enseignement, parce qu'il engage l'avenir de nombreux enfants, ne peut être soumis à une expérimentation non concertée qui pourrait conduire à un creusement des inégalités scolaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.