Question écrite n° 119930 :
logement social

12e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'hébergement des personnes en grande précarité. Devant la persistance inacceptable d'un nombre de ménages mal logés et de sans-logis, que les procédures d'expulsions amplifient chaque année la fin de la trêve hivernale au mois de mars, le logement social doit redevenir une priorité nationale. Au moment où le Premier ministre présente un projet de loi relatif à la mise en place d'un droit au logement opposable, les associations de lutte contre les exclusions souhaitent que la trêve hivernale ne se termine pas en mars 2007 mais qu'elle perdure l'année entière. Aussi, devant l'urgence de la situation, il lui demande quel programme d'actions le Gouvernement a l'intention d'engager afin que le droit au logement devienne une réalité.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 6 mars 2007

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