Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des personnes bénéficiaires de l'AAH, du RMI, de 1'ASS ou de l'API ayant été embauchées dans le cadre d'un contrat d'avenir. L'allocation qu'ils percevaient avant embauche est diminuée du montant de l'aide versée à l'employeur, fixée au montant du RMI accordée à une personne seule, c'est-à-dire 433,06 euros pour 2006. En pratique, c'est donc uniquement si le montant d'allocation est supérieur au montant de l'aide qu'un reliquat d'allocation sera versé au salarié en contrat d'avenir. Dans les faits, l'allocation est donc supprimée pour la plupart d'entre eux. Les personnes concernées ont ainsi le sentiment de « payer » le fait de travailler au lieu d'y être encouragées. Ces travailleurs seraient donc injustement défavorisés car ils ne peuvent plus bénéficier d'un cumul temporaire salaire/allocation dans le cadre de leur reprise d'activité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.