Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question des cliniques psychiatriques en France. En effet, depuis plus de deux ans, les cliniques psychiatriques de France, soit plus de 160 établissements et près de 200 000 patients soignés chaque année, l'alertent sur la dégradation de leur situation et celle des conditions de sécurité. Le plan de santé mentale n'a pas dégagé de fonds spécifiques pour ces établissements. Dans certaines régions, pas un centime d'euro n'a été attribué. Depuis deux ans, le Gouvernement fait la sourde oreille. Les cliniques psychiatriques veulent être entendues. Leur demande est claire et précise, qui va dans l'intérêt des soignants et des patients : augmentation de 10 % de l'enveloppe financière (dite objectif quantifié national). Cela représente 50 millions d'euros pour des dépenses actuelles de 500 millions d'euros. Cette enveloppe est essentielle pour faire face aux obligations de sécurité et d'accueil optimales, et pour permettre de lancer des investissements urgents. Elle vise à rétablir un équilibre vital : le tarif versé par l'assurance maladie (alors que nos psychiatres ne pratiquent aucun dépassement d'honoraire) est très nettement inférieur au coût réel de la prise en charge du patient. Les études de coût mettent en évidence un manque de plus de 20 euros par patient et par jour. Cette situation est inacceptable et intenable. C'est pour combler cet écart, en trois ans, que nous réclamons aujourd'hui cette rallonge budgétaire. Sur cette question, et face au défi sanitaire, social et économique que représente la psychiatrie dans notre pays, les cliniques réclamant une action forte et rapide, il lui demande quelles sont les suites que le Gouvernement entend donner.