Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la question du financement des établissements d'accueil, de scolarisation et d'accompagnement pour des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. Ces structures répondent, dans le cadre de la mission de service public qui leur a été conférée, aux attentes en termes d'éducation, de formation, d'insertion sociale et professionnelle et de soins de milliers de jeunes handicapés. Leur financement, qui provient des dotations allouées par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, est aujourd'hui source de vives inquiétudes. Les dotations budgétaires sont insuffisantes, notamment concernant la rémunération des personnels pourtant fixée par voie conventionnelle. Les difficultés financières que rencontrent ces structures les placent dans une situation difficile qui est en contradiction avec la mission prioritaire que devrait être la politique en faveur du handicap. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir préciser les engagements du Gouvernement concernant le financement de la mission de service public en faveur des personnes handicapées.