allocations et ressources
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la création d'un complément de ressources pour certaines personnes handicapées, faisant passer le revenu mensuel de 611 à 790 euros. L'annonce de la mise en place de cette mesure, en faveur des personnes handicapées titulaires du minimum invalidité, a été faite en fin d'année dernière et est donc très attendue par les bénéficiaires potentiels. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la date d'application effective de cette nouvelle mesure.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 mars 2007