Question écrite n° 119940 :
politique familiale

12e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés professionnelles des parents d'enfants handicapés. Les employeurs ne sont pas tenus de répondre positivement à la demande de travail à temps partiel formulée par ces parents, qui n'ont parfois pas d'autre choix que de démissionner pour s'occuper de leurs enfants, par ailleurs pénalisés par le manque, de place d'accueil en structures spécialisées. En conséquence, il lui demande quelles sont les perspectives d'améliorations législatives en la matière.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 mars 2007

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