taux
Question de :
M. Denis Merville
Seine-Maritime (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les hausses parfois importantes de la fiscalité locale et sur le manque de lisibilité des responsabilités de chaque collectivité dans l'évolution des taux d'imposition. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin d'améliorer, notamment sur les feuilles d'imposition des contribuables, la lecture de la répartition et de l'évolution des taux d'imposition locale propres à chaque collectivité.
Auteur : M. Denis Merville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 6 mars 2007