Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la mise en oeuvre du processus de recodification du code du travail engagée en 2005. Il lui rappelle que ce processus visait officiellement à rendre le code du travail, plus accessible, sans en modifier le contenu. Or, après quelques mois de travaux, accompagnés d'une consultation purement formelle des organisations syndicales, la réalité de cette opération a changé totalement de nature pour tendre vers une réécriture modifiant le sens, l'interprétation et la portée des textes. À aucun moment, la finalité de la recodification n'a fait l'objet de débat, alors que le code du travail régit la vie quotidienne de millions de salariés. Un tel bouleversement, décidé par ordonnance de façon précipitée, à quelques semaines des élections politiques, est inadmissible. Devant ces graves circonstances et au regard des lourdes conséquences qu'elles auraient pour les salariés et la vie des entreprises, il lui demande de suspendre cette décision qui est un vrai déni de démocratie.