Réponse publiée le 17 avril 2007

L'attention du Gouvernement a été attirée sur les inquiétudes des responsables des centres de rééducation professionnelle, concernant le montant de l'enveloppe budgétaire consacrée en 2007 à la rémunération des travailleurs handicapés bénéficiant d'une formation dans ces établissements. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont confirmé le rôle et l'importance de la formation professionnelle en faveur des personnes handicapées. Les centres de rééducation professionnelle participent pleinement à ce titre aux objectifs de ces textes législatifs en favorisant l'amélioration de la qualification professionnelle des personnes handicapées et leur intégration professionnelle. À ce titre, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes est particulièrement attaché au bon fonctionnement de ces structures. Par redéploiement budgétaire, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sera assurée en 2007 à la hauteur des moyens consacrés en 2006. Un courrier a été adressé en ce sens, le 22 décembre 2006, à l'ensemble des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle afin qu'elles puissent agréer des formations à hauteur des agréments données en 2006.