Question écrite n° 119977 :
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12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de l'impôt sur le revenu. Cette réforme permettrait un prélèvement à la source de cet impôt. Il le prie donc de lui indiquer les principes qui sont à la base de cette réforme, les règles qui vont en découler et les avantages que le contribuable pourra en retirer.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 6 mars 2007

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