Question écrite n° 119978 :
taxe sur les véhicules de sociétés

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe des véhicules de société. La hausse de la pression fiscale, résultant de la réforme de cette taxe, a des conséquences sur la compétitivité des PME. De nombreux chefs d'entreprise se plaignent d'être asphyxiés par les charges et hésitent bien souvent à embaucher. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour rectifier les effets négatifs de cette réforme.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 6 mars 2007

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