taxe sur les véhicules de sociétés
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe des véhicules de société. La hausse de la pression fiscale, résultant de la réforme de cette taxe, a des conséquences sur la compétitivité des PME. De nombreux chefs d'entreprise se plaignent d'être asphyxiés par les charges et hésitent bien souvent à embaucher. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour rectifier les effets négatifs de cette réforme.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 6 mars 2007