Réponse publiée le 1er mai 2007

Le nouveau mode d'acheminement des passeports électroniques, retenu par l'Imprimerie nationale, pose certaines difficultés pour les petites collectivités territoriales. En effet, ces passeports sont fabriqués de façon centralisée près de Douai, puis sont acheminés par une société privée vers l'ensemble des communes du territoire. Les procédures de sécurité imposées au transporteur pour la remise de ces documents ont entraîné des difficultés, notamment pour les petites communes, conduisant à un allongement des délais de délivrance. Aussi, les services du ministère ont étudié, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites mairies qui repose sur une offre du groupe La Poste, inspirée de la procédure en place pour les cartes nationales d'identité. Cette solution permet, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste le plus proche. Cette solution, qui a entraîné une modification du processus de production à l'Imprimerie nationale, a été mise en place le 23 janvier et permettra progressivement de résoudre toutes les difficultés.