détention
Question de :
M. Serge Roques
Aveyron (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la législation applicable aux conditions de transport des armes de chasse. Le port et le transport des armes d'épaule de la 5e catégorie étant libres, il souhaiterait connaître quelles sont les prescriptions que tout possesseur de permis de chasse doit respecter lorsqu'il se déplace hors action de chasse, à pied ou à bord d'un véhicule, que ce soit sur la voie publique ou dans une propriété privée, avec son arme.
Auteur : M. Serge Roques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 6 mars 2007