Réponse publiée le 6 janvier 2003

L'attention du ministre est appelée sur la dégradation de la condition de médecin hospitalier et sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation qui a, selon lui, des conséquences alarmantes en matière de démographie médicale. Le statut de base est celui de praticien hospitalier. Ce statut a connu plusieurs revalorisations de rémunération au cours des dernières années qui ont conduit en moyenne à une augmentation de la rémunération des praticiens de plus de 10 %. En outre, dans le cadre de l'intégration des gardes dans le temps de travail, les médecins hospitaliers non universitaires voient leur temps passé en garde décompté de leurs obligations de service. Ceci correspond, à une diminution du temps de travail avec une rémunération globale constante. Les médecins bénéficieront donc à compter du 14 janvier 2003 d'un taux de rémunération horaire très nettement augmenté, et d'une diminution de la charge de travail. Pour ceux qui le souhaitent, ils auront en outre à compter de cette date la possibilité de travailler au-delà de leurs obligations de service et se verront rémunérés pour cette activité sur la base de 300 euros par journée travaillée. En matière de reconnaissance de l'exercice médical à l'hôpital, le dispositif de la contractualisation interne et de la délégation de gestion est destiné à donner davantage de responsabilités en matière de gestion aux responsables médicaux. Les possibilités ouvertes par ce dispositif devront être davantage utilisées et des efforts sont déployés en ce sens. Enfin, l'attention de l'honorable parlementaire est attirée sur le fait que, si 3 000 postes de praticiens hospitaliers temps plein restent vacants sur les 28 000 à l'effectif, ils sont concentrés dans certaines régions et dans certaines disciplines. Globalement, le nombre de praticiens hospitaliers n'a jamais cessé d'augmenter, et le taux de couverture officiel des postes publiés chaque année est passé en dix ans de 48 % à 58 %. Comme nombre de postes sont occupés en fait par des praticiens hospitaliers à titre provisoire, des contractuels ou des assistants, on estime avec une bonne fiabilité que le taux de vacance réel n'excède pas 12 %. Toutefois, certaines spécialités ou certaines régions rencontrent des difficultés d'attractivité supérieures. Pour tenter de pourvoir les postes vacants de façon récurrente, un dispositif de postes à recrutement et maintien prioritaire a été mis en oeuvre, qui est en cours d'évaluation. Les médecins s'engageant pour cinq ans sur ces postes fléchés se voient attribuer une allocation spécifique de 10 000 euros et bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.