Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne interpelle M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la limite d'âge des professionnels de la conduite en début de carrière. En effet, les représentants professionnels des transporteurs, notamment de voyageurs, réclament de longue date l'abaissement à dix-huit ans de la limite d'âge d'accès des métiers de la conduite. Cet abaissement serait réalisé dans des conditions strictes de formation et d'encadrement et permettrait de renforcer le professionnalisme des conducteurs et de lutter contre leur pénurie actuelle sur le marché du travail. Or, d'après la réponse ministérielle à la question n° 103585 du 13 février 2007, cet abaissement pour les conducteurs d'autocar ou d'autobus ne serait possible qu'à partir de l'entrée en vigueur en septembre 2008 de la directive européenne 2003/59/CE. Mais il reste conditionné aussi à la modification d'une autre directive 91/439/CEE, dont le principe semble avoir été adopté en juillet 2006 par le Conseil de l'Union, puis à évolution du dispositif national. Il lui demande quelles actions il compte entreprendre pour obtenir l'évolution rapide des dispositifs européens et nationaux mettant en oeuvre l'abaissement à dix-huit ans de cette limite d'âge.