Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école promulguée en avril 2005. L'article L. 321-4, consacré aux enfants à besoins particuliers, stipule ainsi que « des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces (EIP) ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève. Pour l'application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées ». Or le décret d'application de septembre 2005 ne concerne que le 1er paragraphe. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour appliquer la loi dans son intégralité.