Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations des médecins experts relatives à leur rémunération. Dans le cadre de l'avis des comités médicaux et commissions de réforme des fonctions publiques d'État ces praticiens réalisent, en tant que médecins agréés, les examens médicaux et expertises. Ceux-ci sont d'ailleurs réalisés dans des conditions d'éthique et de déontologie reconnues. La grille de leurs honoraires prise pour base de rémunération serait définie à partir de l'arrêté du 28 août 1998 et ils l'estiment sous-évaluée. Dès lors, un grand nombre de ces praticiens revendiquent une revalorisation de leur rémunération. Aussi, il souhaiterait connaître, au regard des nécessaires efforts de maîtrise des dépenses de santé, l'appréciation que le Gouvernement porte sur cette demande.