Réponse publiée le 17 avril 2007

Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici à la fin 2007 des centres-bourgs de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches, c'est-à-dire dont le centre-bourg n'est couvert par aucun opérateur de téléphonie mobile, et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. La phase 1, qui couvre environ 60 % des communes concernées, est basée sur la mise à disposition par les collectivités territoriales de points hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L'État accompagne les collectivités dans cet effort puisqu'il y a affecté une enveloppe de 44 millions d'euros plus un montant de l'ordre de 20 millions d'euros en récupération de TVA. De plus, les fonds européens FEDER sont très souvent mobilisés. Quant à la phase 2 qui concerne les 40 % de communes restantes, le Gouvernement a obtenu qu'elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs. Les résultats sont là. Alors qu'elles n'étaient que 91 en juin 2005, 1 683 communes ont été couvertes à la fin 2006 dans le cadre de ce programme. Toutefois, il est apparu que certaines zones avaient pu être oubliées dans le cadre du recensement de 2003. Pour répondre à ce type de situation, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire a décidé, en accord avec l'ADF et les opérateurs, de mettre à jour la liste des zones bénéficiant de ce plan. Cette procédure est en cours sous l'autorité des préfets de région, en lien avec les conseils généraux et les associations des maires départementales. Elle devrait permettre d'intégrer les communes non couvertes en téléphonie mobile qui ont pu être oubliées en 2003. Toutefois, seuls les territoires répondant aux critères de ce plan pourront être ainsi retenus. Enfin, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire a signé le 27 février 2007 un accord national pour la couverture en téléphonie mobile des axes de transport prioritaires, avec l'ARCEP, l'ADF, l'AMF, Bouygues Telecom, Orange France, SFR, la SNCF et RFF. Dans le cadre de cet accord, les opérateurs devront achever la couverture des autoroutes, des routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour en moyenne, ainsi que des axes reliant au sein de chaque département la préfecture aux sous-préfectures. Cela correspond à plus de 52 000 km de routes dans toute la France, dont environ 40 % de routes départementales. Pour y parvenir, chaque opérateur devra déployer à ses frais entre 200 et 400 nouveaux sites, pour un coût de 30 à 50 ME par opérateur, et devra avoir réalisé 50 % du déploiement des nouvelles zones d'ici à la fin 2008 et 100 % d'ici à la fin 2009. Ce calendrier est valable pour Orange France et SFR. Pour Bouygues Telecom, le calendrier de déploiement sera inscrit au moment du renouvellement de sa licence GSM, dont les conditions doivent être notifiées d'ici à décembre 2007.