Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Ce projet de décret tend à marginaliser les communes rurales dans le cadre du maintien d'un réseau postal de proximité. Adopté en l'état, ce projet de décret conduirait à une sous-représentation des maires des communes rurales au sein des CDPPT, alors qu'ils représentent 80 % des communes françaises. De fait, il minore la présence de ces communes dans les négociations relatives à la présence postale. Par souci d'équilibre territorial et pour des raisons liées à l'aménagement du territoire, il lui demande de reconsidérer les critères de représentativité des différents types de collectivités au sein des CDPPT, afin de respecter l'importance des communes rurales.