Réponse publiée le 15 mai 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la revalorisation du salaire minimum de croissance. Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation (art. L. 141-2 du code du travail). À cet effet, son montant est révisé au moins une fois par an avec effet au 1er juillet, en fonction de l'évolution des conditions économiques générales et après avis de la Commission nationale de la négociation collective (art. L. 141-4 du code du travail). En aucun cas, l'accroissement annuel du pouvoir d'achat de salaire minimum de croissance ne peut être inférieur à la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens enregistrés par l'enquête trimestrielle du ministère du travail (art. L. 141-5 du code du travail). Il appartient donc au Gouvernement de présenter avant le 1er juillet sa proposition de revalorisation aux partenaires sociaux et de recueillir leur avis avant de promulguer le décret correspondant. Il appartiendra au Gouvernement de faire connaître son intention lors de la consultation des partenaires sociaux en juin 2007.