Question écrite n° 120038 :
bande CB
12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le souhait de la Fédération française de citizen-band (FFCBL), de voir encadrer par la loi ou le règlement l'utilisation de la CB.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 6 mars 2007

partager