Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la limite d'âge des conducteurs du transport scolaire. En effet, comme l'a récemment montré la pétition de parents d'élèves de la ligne scolaire Saint-Girons-Foix dans le département de l'Ariège, la législation en vigueur ne porte pas de limites à l'âge des conducteurs de bus scolaires. Ces parents sont particulièrement inquiets des risques courus, selon eux, par leurs enfants, pendant le trajet de leur autocar scolaire, car il est conduit par un chauffeur âgé de quatre-vingt-un ans. Pour ces parents, l'âge avancé de ce chauffeur ne pourrait pas lui permettre d'intervenir en cas de problèmes sérieux, comme une personne plus jeune ; problèmes de réflexe de vue liés à son grand âge. Cette pétition très largement diffusée auprès de nombreuses autorités locales aborde un vrai problème auquel les pouvoirs publics ne peuvent rester insensibles. La visite médicale annuelle obligatoire ne saurait être une réponse incontestable et poser une telle question de risques médicaux ne saurait révéler un quelconque ostracisme à l'égard d'un travailleur âgé. Il conviendrait donc qu'une telle question puisse être abordée par les pouvoirs publics pour éviter une telle situation. Il lui demande donc s'il compte prendre une initiative en ce sens, avec ses collègues du gouvernement concernés par ce dossier.