bureaux de vote
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la procédure de tenue des bureaux de vote, pour les élections politiques, nationales, locales ou référendaires. En effet, cette procédure de constitution des bureaux de vote avec un contrôle des opérations de vote, par des assesseurs ou des délégués, paraît quelque peu désuète et relevant plutôt d'une autre époque, d'une autre République. L'ère de l'internet venant, la diffusion très large du vote électronique dans un nombre de plus en plus important de votation, il conviendrait de s'interroger sur une nécessaire évolution de l'organisation des bureaux de vote. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette question.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 6 mars 2007