Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le calcul du bouclier fiscal. En effet, le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement du montant des impôts directs en fonction du revenu du contribuable. Il consiste, pour un foyer fiscal domicilié en France, en un remboursement des impositions directes pour la fraction qui excède 60 % des revenus perçus l'année précédant celle du paiement de ses impositions. Les montants des pensions alimentaires, des cotisations d'épargne retraite facultative (PERP...) et des déficits catégoriels, déductibles au sens de l'impôt sur le revenu, sont à déduire de la somme des revenus considérés pour le calcul du plafonnement. Par conséquent, un administré qui verse à son épouse une pension alimentaire ne peut pas prendre en compte cette somme pour le calcul du bouclier fiscal alors même que cette contribution est prise en compte pour le calcul de l'IRPP. Il lui demande donc de lui donner quelques précisions sur cette incohérence.