Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par certains fonctionnaires dans le cadre d'une procédure d'adoption d'enfants. En effet, le dispositif permettant aux fonctionnaires de prendre un congé parental afin de faciliter l'accueil des enfants adoptés au sein de la famille semble souffrir de certaines lacunes dans le cas où l'adoption est multiple et concerne des enfants âgés de plus de trois ans. Or, l'arrivée simultanée de plusieurs enfants nécessite souvent une période d'intégration plus longue que celle d'un an prévu actuellement. À titre d'exemple, si une famille avait adopté trois enfants séparément, les parents auraient pu bénéficier d'un congé parental de trois ans. Les enfants adoptés et issus d'une même fratrie, ayant souvent vécu des traumatismes importants et des changements brutaux dans leur vie antérieure, devraient faire l'objet d'une attention particulière afin de faciliter un nouveau départ. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette situation.