Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par le syndicat national des services et technologies de santé à domicile (SYNALAM) concernant le projet d'arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux et des prestations, inscrits ou non à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) et devant intégrer les forfaits de soins des EHPAD. Le SYNALAM s'interroge sur l'opportunité d'une telle réforme et demande que soit retenue, pour les dispositifs médicaux et les prestations associés pris en charge à la LPP, la même solution que celle adoptée pour les médicaments remboursés, à savoir le non-intégration de la majorité des matériels dans le forfait des soins des EHPAD. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.