taxe intérieure sur les produits pétroliers
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la prorogation de l'exonération de TIPP pour les artisans taxis. Confrontés à une hausse constante des carburants, les artisans taxis sont extrêmement dépendants de la pérennité de cette mesure, cruciale pour la pérennité économique de leur entreprise. Or cette dérogation est soumise à une nouvelle autorisation de la part des autorités européennes. Il lui demande de préciser les actions entreprises par le Gouvernement auprès de la Commission européenne et de nos partenaires pour proroger l'exonération de TIPP pour les artisans taxis.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 6 mars 2007