Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les modalités d'attribution et de liquidation des subventions accordées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, cette dernière accorde des allocations pour la réalisation de travaux d'amélioration ou de réhabilitation, en fonction de certaines conditions, notamment de ressources. Les décisions d'attribution des subventions de l'ANAH sont prises par une commission d'amélioration de l'habitat, après instruction par la délégation locale de l'agence, sur la base des conditions générales d'attribution des aides de l'agence et du programme d'actions départemental qui fixe notamment les règles de priorités applicables aux dossiers présentés dans le département. Cependant, certains propriétaires bénéficiaires de cette allocation doivent faire face à un endettement, certes passager mais substantiel, en raison des modalités d'étalement de la prime attribuée par l'ANAH. Dès lors, il pourrait être opportun d'envisager le versement d'un premier acompte, équivalent à un tiers des sommes octroyées par l'agence. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre pour soutenir ces propriétaires.