Question écrite n° 120099 :
sécurité

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés financières de propriétaires d'appartement qui doivent réaliser des travaux de modernisation de l'ascenseur de leur immeuble. Certes, ceux-ci ont pour but de limiter les accidents en prévoyant des travaux de mise en sécurité. Toutefois, certains propriétaires, dont l'appartement constitue le seul élément de patrimoine immobilier, se voient contraints d'engager des dépenses importantes, en sus des lourdes charges fiscales existantes, taxes d'habitation et foncière, qu'ils ne peuvent que difficilement payer. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions pour aider les propriétaires à se mettre en conformité avec la législation en vigueur et faire face à ces nouvelles charges.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 6 mars 2007

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