sécurité
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés financières de propriétaires d'appartement qui doivent réaliser des travaux de modernisation de l'ascenseur de leur immeuble. Certes, ceux-ci ont pour but de limiter les accidents en prévoyant des travaux de mise en sécurité. Toutefois, certains propriétaires, dont l'appartement constitue le seul élément de patrimoine immobilier, se voient contraints d'engager des dépenses importantes, en sus des lourdes charges fiscales existantes, taxes d'habitation et foncière, qu'ils ne peuvent que difficilement payer. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions pour aider les propriétaires à se mettre en conformité avec la législation en vigueur et faire face à ces nouvelles charges.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 6 mars 2007